Nouveaux dispositifs 2017 : les cartes d’identité qui coincent en mairie

Les municipalités ont connu quelques changements en cette année 2017. Depuis le 1er novembre, les Pacs sont signés en mairie. Avant cela, les demandes de cartes nationales d’identité biométriques ont été transmises aux mairies habilitées. Retour sur ce service qui a bousculé les agents municipaux.

Photo d'illustration

 

Depuis le mois de mars, la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte d’identité nationale suit un circuit administratif modifié. L’idée étant de faire gagner du temps à l’administration et au demandeur. Mais cela n’est que théorique.

Jusque-là, les personnes concernées devaient se rendre à la mairie de leur lieu de résidence, pourvues des pièces justificatives nécessaires. La navette entre la mairie qui recueillait les demandes et la préfecture qui, à son tour, les transmettait, de manière sécurisée, aux plateformes régionales de traitement, a disparu. Cette simplification permettrait d’économiser du temps et de limiter la “paperasse”. Dans le nouveau circuit, la mairie habilitée instruit les dossiers qui sont ensuite envoyés à l’imprimerie nationale pour la fabrication des cartes. Expérimenté en Bretagne et dans les Yvelines en 2016, le dispositif est étendu à tout le territoire depuis le mois de mars.

Le document, en lui-même, ne change pas mais il est mieux sécurisé. Comme pour les passeports, la carte nationale d’identité (CNI) exige le relevé des empreintes digitales des administrés, joint à leurs dossiers. L’autre changement concerne le numérique. Pour accélérer la procédure, il est désormais possible de pré-remplir un formulaire digitalisé. Pour se faire, les administrés ont la liberté de réaliser leur demande partout en France. Partout en France certes, mais auprès d’une mairie équipée d’un terminal adéquat, appelé “dispositif numérique de recueil”. C’est de ce côté-là que les choses coincent car seulement quelques communes en sont équipées et elles doivent traiter les demandes émanant des communes avoisinantes.

L'appareil de recueil des empreintes à la mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset • Crédit photo : thiate.fr

 

Dans l’Ouest lyonnais, les mairies d’Écully, l’Arbresle, Messimy, Mornant,  Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune et Vaugneray sont habilitées à délivrer les nouvelles cartes d’identité.

Trop d’affluence à Vaugneray

À Vaugneray, la mairie est la seule du Département du Rhône à proposer deux plages horaires sans rendez-vous. Un service que beaucoup connaissent, notamment les agences de voyage, ainsi la mairie a connu un véritable engorgement à l’approche des vacances d’été. “Nous avons reçu des personnes qui venaient de la Loire et de l’Ain. C’est très bon pour le rayonnement de la commune”, dit en souriant le maire, Daniel Jullien. Au total, six personnes de la municipalité sont chargées de gérer les plages horaires sans rendez-vous et des tickets d’entrée sont même distribués à l’arrivée pour gérer les flux. Complétement débordée, devant traiter jusqu’à 35 dossiers en une matinée, la mairie de Vaugneray s’est laissée dépasser. Elle a même demandé à l’ensemble des maires de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais, une mise à disposition de personnel, en échange de plages horaires réservées aux citoyens des communes aidantes.

Lors du conseil municipal du 3 juillet dernier à Sainte-Consorce, le maire, Jean-Marc Thimonier, avait fait savoir qu’il proposait une mise à disposition d’agents d’accueil à hauteur de huit heures par mois. Mais celle-ci étant gracieuse, elle n’a pu se faire car refusée par les services de l’État. “C’est l’image des collectivités qui en pâtit. C’est très difficile pour le personnel qui se plaint. Il faut que nous trouvions une solution car cette situation est déplorable”, avait déclaré l’élu de Sainte-Consorce.

C’est le Préfet qui nous avait dit de nous arranger entre communes de l’intercommunalité pour un “prêt” de personnel. Mais nous nous sommes aperçus que selon les statuts de la Fonction publique, les communes ne pouvaient pas mettre gracieusement, à disposition, du personnel. Il aurait donc fallu que l’on rétribue les renforts, c’était sans intérêt pour nous”, confirme le maire de Vaugneray, Daniel Jullien, qui, en revanche, défend le principe de proposer deux plages horaires sans rendez-vous : “Aujourd’hui, Vaugneray cherche à rendre service alors que les autres communes ne le font pas. Si vous prenez rendez-vous auprès d’une commune qui a le dispositif, vous n’obtiendrez celui-ci qu’un mois plus tard, voire plus. Pour ceux qui ont besoin d’un titre rapidement, il n’y a pas de solution à part celle de venir chez nous. C’est nous qui avons décidé de maintenir deux plages horaires sans rendez-vous et certains viennent de loin. Nous n’avons pas de problème avec cela, c’est juste que nous avons trop de succès”, explique-t-il. Victime du succès de la mairie, en juin dernier, un homme est venu avec la dernière navette du soir et a passé la nuit devant celle-ci pour être pris le premier le lendemain matin.

En juin 2017, un homme a passé la nuit devant la mairie de Vaugneray pour que son dossier soit traité à la première heure le lendemain matin • Photo DR

 

Joëlle Chamarie, de l’association d’opposition Union pour l’avenir de Vaugneray,  qui a aperçu ce jeune homme en sortant d’une réunion ce soir-là, s’étonne : “Il n'est pas rare que plusieurs dizaines de personnes venant de tout le département, soient présentes dès 7h du matin dans l’espoir que leur dossier soit traité sans rendez-vous, gagnant ainsi du temps quand leur demande est urgente. Mais c'est la première fois, à ma connaissance, qu'une personne décide de passer la nuit dehors pour être certaine d'être reçue le lendemain ! Cet homme venait de Lyon. Il m'a dit avoir dormi pendant la journée et avoir bu beaucoup de café pour tenir le coup. Il avait des vidéos sur son ordinateur pour passer le temps. Est-il admissible que nos services publics soient à ce point dégradés pour qu'on en arrive là?”. Pour le maire, “si toutes les communes équipées du dispositif instauraient, ne serait-ce qu’une matinée par semaine sans rendez-vous, il n’y aurait pas de problème d’affluence à Vaugneray”.

La maire de Messimy, Catherine di Folco, n’est pas d’accord : “le problème est qu’il y en a qui prennent rendez-vous à Messimy. Lorsqu’ils se rendent compte qu’à Vaugneray ils peuvent être pris sans rendez-vous, ils s’y rendent sans annuler leur rendez-vous chez nous. Du coup, cela bloque une plage horaire qui pourrait profiter à quelqu’un d’autre”, avait-elle dit à Daniel Jullien lors d’un conseil de la CCVL en mai dernier. L’élu de Vaugneray a tenté de se défendre en expliquant que dans la mairie de sa commune cela se produisait aussi : “cela arrive aussi chez nous. Certains prennent un rendez-vous et viennent sans rendez-vous. Ça arrive une fois de temps en temps et nous ne pouvons rien y faire”.

De nombreuses mairies espèrent que d’autres communes seront équipées du “dispositif numérique de recueil” en 2018, afin de contenir les flux.

• Céline Giraud

Témoignage

Cédric, 28 ans, a fait sa demande à la fin du mois de novembre 2017, une période moins affluente. Il a ainsi eu de la chance puisque son dossier a été traité rapidement. Cet habitant de Grézieu-la-Varenne explique les démarches à suivre.

Crédit photo : thiate.fr

"Je suis allé sur le site internet de la mairie de Vaugneray afin de prendre connaissance des jours d’accès au service des cartes d’identité sans rendez-vous. Cette possibilité est très pratique pour les personnes dont l’emploi du temps est aléatoire et pour lesquelles la prise de rendez-vous n’est pas la mieux adaptée. Un lien nous connecte au site du gouvernement afin d’avoir le récapitulatif des documents nécessaires au renouvellement de la carte d’identité ou du passeport.
J’ai été reçu par l’employée de mairie dès mon arrivée sans la moindre attente. Après lui avoir remis mes documents - encore un gain de temps car le dossier était déjà complété -, un relevé de mes empreintes digitales a été fait. J’ai signé la demande de renouvellement de carte, un récépissé m’a été remis afin de pouvoir suivre, via internet, l’état d’avancement du dossier. Au total, 10 minutes auront été nécessaires pour finaliser le dossier. J’ai été informé par sms que ma carte d’identité était disponible à la mairie. Il m’aura suffi de cinq minutes pour rendre mon ancienne carte et récupérer la nouvelle. Ce procédé est très efficace, rapide et permet une souplesse qu’il n’y a pas avec la prise de rendez-vous, notamment en cas d’imprévu”.

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