Gemapi : les représentants de la CCVL aux syndicats de rivières ont été désignés

Lors du conseil de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), jeudi 9 novembre, les élus se sont prononcés sur le transfert de compétence Gemapi. Ils ont approuvé les statuts et choisi les représentants des Syndicats de rivières.

Conseil de la Communauté de communes des Vallons du lyonnais, jeudi 9 novembre 2017 • Crédit photo : thiate.fr

 

Au 1er janvier 2018, la loi Gemapi entrera en vigueur. Il s’agit d’un transfert de compétence obligatoire. Issue de la loi Notre, de la loi dite “Maptam” et de la loi Biodiversité, cette nouvelle loi Gemapi repose sur quatre items : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que celle des formations boisées riveraines. Trois alinéas du code de l’environnement ne sont pas repris dans la loi Gemapi. La lutte contre la pollution, la ressource en eau et l’éducation à l’environnement. Ces compétences seront complémentaires et assurées, hors Gemapi, par le Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (Sagyrc) et le Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (Smagga).

Pour le président de l’intercommunalité, cette nouvelle compétence n’aura pas d’incidence. “La création de cette compétence ne change pas radicalement le travail sur notre territoire puisque celle-ci était déjà utilisée par les syndicats”, a précisé Daniel Malosse. Un point que le directeur du Sagyrc, Stéphane Guerin, avait déjà évoqué lorsque nous l’avions rencontré : “concrètement la loi ne va rien changer, c’est uniquement au niveau de l’organisation qu’il y aura des changements”. Il s’agit d’un transfert de compétence à l’intercommunalité. À partir du 1er janvier 2018, cette dernière devra la transférer aux syndicats compétents, à savoir aux Syndicats de rivières. Le Sagyrc continuera donc à exercer cette compétence. En revanche, ce ne seront plus seulement les communes mais également les intercommunalités qui la délégueront.

Le Conseil a désigné les représentants titulaires et les représentants suppléants de la CCVL qui siègeront aux deux syndicats.

Alain Badoil, président du Sagyrc et maire d’Yzeron, Danielle Gerez, conseillère à la CCVL et adjointe à Brindas, Laurence Jasserand conseillère à la CCVL et conseillère municipale à Pollionnay, Jean-Marc Thimonier, maire de Sainte-Consorce, Daniel Malosse, président de la CCVL et Mario Scarna, vice-président en charge de l’environnement à la CCVL, seront les représentants titulaires au sein du Sagyrc. Au Smagga, seuls deux représentants siègeront : Bernard Servanin, vice-président en charge de la culture à la CCVL et Roger Vivert, maire de Thurins.

Les élus ont également validé, à l’unanimité, les nouveaux statuts des Syndicats de rivières. La loi prévoit le transfert de charges des communes à l’intercommunalité. Les coûts d’investissement et de fonctionnement connus à ce jour représentent 43 000 euros pour le Smagga et 56 000 euros pour le Sagyrc. Une différence est cependant visible à hauteur des statuts. Au Sagyrc, la contribution “Prévention des inondations” est calculée au prorata de la population protégée des communes. Alors qu’au Smagga, la participation est faite annuellement, pour 70% entre les collectivités sur l’ensemble de la population des 25 communes adhérentes - pas seulement celles qui sont protégées - et pour 30% entre les communes bénéficiaires des effets des travaux de réduction de l’exposition aux inondations. Pour Daniel Malosse, “ce point peut, dans le temps, avoir des conséquences sur les dépenses”.

• Céline Giraud

À lire : Gemapi : où en sont les négociations avec la Métropoles et les intercommunalités ?

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